Dans un lieu où de nombreux enfants ou jeunes se rencontrent, comme l’école, les accidents sont inévitables. Le chemin de l’école n’est pas sans risque non plus. Heureusement, la plupart des établissements scolaires souscrivent une assurance scolaire.
Qu'est-ce qu'une assurance scolaire ?
Une assurance scolaire couvre les dommages qui surviennent lors d’une activité scolaire ou d’une activité en dehors du cadre de l’école. Par activité scolaire, il y a lieu d’entendre une activité organisée sous la supervision de l’école. Cela inclut non seulement les heures de classes, mais aussi les services de garde avant et après l’école, les classes vertes et les classes de neige, les visites et les stages qui ont lieu pendant et en dehors des heures de classe.
La plupart des écoles ont une assurance qui offre deux garanties :
- une assurance responsabilité civile (RC) ;
- une couverture accidents corporels pour les élèves.
La responsabilité civile au sein de l'assurance scolaire
L’assurance responsabilité civile d’une assurance scolaire intervient si votre enfant subit des dommages matériels et/ou corporels lors d’activités scolaires et que la responsabilité de l’école est engagée, par exemple en raison d’un manque de surveillance par l’enseignant ou d’une balançoire défectueuse dans l’aire de jeux…
Mais les assurances scolaires sont souvent plus étendues et ne se limitent pas à la responsabilité de l’école. Elles couvrent également la responsabilité civile de vos enfants et même la vôtre, car en tant que parent, vous êtes civilement responsable de leurs actes tant qu’ils sont mineurs. La couverture comprend donc également les dommages causés par les élèves entre eux.
Faire un croche-pied à un camarade de classe
Exemple : votre fils de douze ans fait un croche-pied à une camarade de classe pendant la récréation. Malheureusement, avec de sérieuses conséquences : la jeune fille a une rotule fêlée et ses lunettes sont cassées. Puisqu’il y a une faute de votre fils (il a fait trébucher la jeune fille) et que le lien de causalité entre la faute et le dommage (une rotule fêlée et des lunettes cassées) a été prouvé, la victime peut invoquer la responsabilité des parents. Si la couverture de l’école protège également la responsabilité des élèves et leurs parents, la victime peut y faire appel.
Cela signifie que ses frais médicaux sont remboursés et qu’elle est indemnisée pour ses lunettes cassées (en tenant compte des montants maximums inclus dans l’assurance scolaire et de la franchise éventuelle).
Bon à savoir : si une assurance scolaire ne couvre que la responsabilité de l’école, mais pas celle des élèves ou des parents, les parents doivent faire intervenir leur propre assurance familiale pour couvrir les frais.
Qu'en est-il de la couverture des accidents corporels ?
La couverture des accidents corporels assure le remboursement des frais médicaux à la suite d’un accident scolaire dont personne n’est responsable. De plus, l’assureur versera une indemnité en cas d’invalidité permanente ou de décès, comme convenu dans la police. Généralement, les accidents survenant sur le chemin de l’école sont couverts.
Se casser un bras au cours de gymnastique
Prenons un exemple : votre fille tombe pendant qu’elle grimpe à la corde au cours de gymnastique, et se casse un bras. Si sa chute ne peut être attribuée à la faute, l’imprudence ou la négligence de l’école, de l’enseignant ou d’un camarade de classe, personne n’est responsable des dommages. Dès lors, la responsabilité civile de l’école n’intervient pas. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à l’assurance des accidents corporels de l’école. Elle remboursera les visites médicales, les médicaments et éventuellement tout autre matériel médical (comme les attelles).
Toutes les écoles ont-elles la même assurance ?
Le contenu d’une assurance scolaire n’est pas fixé par la loi : les écoles décident elles-mêmes de l’étendue des couvertures, en collaboration avec leur propre assureur.
En plus des assurances requises pour leur propre personnel (y compris contre les accidents du travail), les écoles doivent souscrire une assurance responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion. Elle prévoit une indemnisation si votre enfant est blessé à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans l’école ou si les effets personnels de votre enfant sont endommagés en conséquence, peu importe l’identité du responsable de l’accident.
L'école de vos enfants dispose-t-elle d'une assurance scolaire ?
Avez-vous des enfants en âge scolaire ? Pensez à vérifier si leur école a souscrit une assurance scolaire et comment procéder en cas d’accident. Renseignez-vous éventuellement auprès du secrétariat et consultez le règlement de l’école afin de connaitre les garanties et les montants assurés dans la police d’assurance de l’école. En tant que parent, vous avez le droit de consulter ces informations.
Bon à savoir : votre fils ou votre fille combine la théorie à l’école secondaire et la pratique en milieu professionnel, dans le cadre d’un processus d’apprentissage mixte ? Il/elle est dans ce cas également protégé(e) au cours de sa formation pratique par l’assurance accidents du travail de l’employeur qui donne la formation.
L'assurance scolaire offre-t-elle une protection suffisante ?
Généralement, une assurance scolaire suffit, mais il est vivement recommandé de souscrire une assurance familiale si vous avez des enfants en âge scolaire. Vous pouvez compter sur une protection étendue à un tarif avantageux et ce, également en dehors des activités scolaires !
Bon à savoir : toutes les assurances scolaires n’offrent pas la même protection. Et il n’est pas toujours évident d’obtenir une indemnisation après un accident scolaire si une autre personne est responsable de l’accident. De plus, il arrive parfois que des différends surgissent à l’heure de déterminer qui est réellement responsable. Le cas échéant, la protection juridique de votre assurance familiale (ou souscrite comme couverture séparée) vous sera utile.
Saviez-vous d’ailleurs que vous pouvez également protéger votre famille contre les accidents dans votre vie privée avec une assurance accidents vie privée ?
Et si nous en discutions ?
